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1. PROJET “BEST
PRICE BUYERS CLUB”
2. OBLIGATIONS DE BEST PRICE SPA
3. COTISATION DU PROJET
4. DEVENIR ADHERENT AU PROJET
5. MODALITE DE COMMANDE
6. OBLIGATIONS DU MEMBRE ASSOCIE
7. DUREE D’ADHESION
8. GESTION DES TRANSPORTS 9. STOCK ALERT BUYERS
CLUB
10. STOCK BEST PRICE POUR LES ASSOCIES BUYERS CLUB
11. LOI APLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
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BEST PRICE SPA, par la création de “BEST
PRICE BUYERS CLUB” s'adresse à ses clients
pour leur fournir des véhicules (à utilisation
particulière et commerciale) à des conditions
de prix très avantageuses.
Par ailleurs les associés pourront profiter de prix
concurrentiels pour d'autres services comme la «gestion
des transports» (vous trouverez de plus amples explications
à ce propos au paragraphe n°8).
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BEST PRICE SPA s'engage par rapport aux associés
du projet à:
- appliquer sur chaque achat de l’associé, un
pourcentage de marge de 2,50% (deux virgule cinquante pour
cent) par rapport au prix d’achat négocié
entre Best Price et son fournisseur, plus les frais accessoires
(voir le paragraphe n°2.1)
Exemple : si Best Price achète un véhicule
à € 10.000,00 (dix milles/00), il le revendra
à l’associé à €10.250,00 (dix
milles deux cent cinquante/00).
- Fournir au membre associé, sur demande, toute la
documentation attestant le prix payé par Best Price,
afin de pouvoir vérifier la marge appliquée,
sans pour autant fournir, pour des raisons évidentes,
l’identité du fournisseur.
- Fournir au moins 2 fois par semaine les offres d’achat
«STOCK ALERT» (définition au paragraphe
n°9)
- Rembourser, sauf cas de force majeure, le montant payé
par l'associé pour l’achat, au cas où
les véhicules seraient livrés au-delà
du l5ème jour après le payement
- Fournir a l’associé tous les documents nécessaires
à l’immatriculation du véhicule dans son
pays.
2.1 FRAIS ACCESSOIRES EVENTUELLES
Les frais accessoires sont tous les frais que Best Price SpA
doit soutenir suite à l’achat des véhicules
du «stock alert»: traduction des documents, frais
d’envoi des documents en entrée et sortie, taxes
de propriété.
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Pour devenir adhèrent le professionnel doit s’acquitter
de:
- la cotisation annuelle de 1000,00 Euro H.T. (mille/00) pour
les services fournis par Best Price SpA, avec paiement anticipé
dans les 5 jours ouvrables suite à l’adhésion
au projet, par virement bancaire ou carte de crédit
(la cotisation ne dépend pas du fait que le professionnel
achète des véhicules)
- des frais accessoires selon les modalités mentionnées
paragraphe n°2.1 et des frais relatifs à l’achat
des véhicules selon les modalités spécifiées
au paragraphe n°5.
Les frais de transport sont à charge de l’adhérent.
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a) Pour rejoindre Best Buyers Club, il faut remplir le formulaire
disponible sur le site www.bestpricespa.com/BC, ou demander
une copie par fax.
L’adhérent doit s’acquitter d’une
cotisation annuelle de € 1000,00 selon les modalités
spécifiées au paragraphe n°3.
L'adhérent devra envoyer au siège de Best Price
SpA une lettre recommandée contenant la proposition
d’adhésion signée et tamponnée
par le représentant légal de la société
avec le document d’inscription à la Chambre de
Commerce, une copie de la pièce d’identité
du représentant légal et la copie du virement
bancaire. En envoyant la susdite documentation par fax, vous
pourrez profiter des avantages de l'adhésion dans les
24 heures suivantes, toujours après confirmation écrite
de Best Price SPA.
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L’Associé désirant effectuer un achat
sur la base des offres envoyées par BEST PRICE SPA
(STOCK ALERT) ou sur la base des recherches effectuées
sur le site www.bestpricespa.com/BC est invité à:
a) Contacter le préposé BEST PRICE SPA qui s’occupe
des achats des clients BUYERS CLUB qui vous fournira toutes
les informations sur les véhicules en vente.
b) Quand vous aurez défini les caractéristiques
de la commande, vous recevrez dans les 2 heures après
le contact téléphonique, un courrier électronique
ou un fax de « confirmation de commande » à
signer et à renvoyer à BEST PRICE SPA par fax
dans les 24 heures après la réception.
La confirmation de la commande contiendra tous les frais à
la charge du membre associé (paragraphe n°2) et
sous pli séparé les frais de transport (paragraphe
8)
Dans le cas où le client trouverait des conditions
de transport plus avantageuses, il devra communiquer immédiatement
à BEST PRICE SPA les coordonnés du transporteur
pour que notre préposé à la logistique
puisse organiser l’envoi avec ce transporteur.
c) Par la suite, l’associé devra effectuer le
paiement pré-accordé dans les 48 heures suivant
l’envoi de la confirmation de la commande souscrite,
sous peine voir annuler sa commande. Le paiement devra être
fait par virement bancaire SWIFT dont une copie est à
envoyer par fax à BEST PRICE SpA. Le virement devra
afficher la « date de valeur pour l’encaissement»
qui devra être le jour suivant la confirmation de la
commande. Les frais bancaires sont tous à la charge
du membre associé.
d) Une fois la réception de l’ordre de transmission
de virement vérifiée, BEST PRICE SPA la confirmera
à l’associé sa par mail ou par fax.
e) Suite à la confirmation et sur indication du client,
BEST PRICE SpA organisera l’envoi des véhicules
à l’adresse indiquée par le membre associé.
Si le membre associé ne fournit aucun renseignement
à propos d'un autre transporteur, le transport sera
effectué par le transporteur choisi par BEST PRICE
SPA
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Une fois la proposition d’adhésion souscrite,
l'associé au projet s’engage à: - accepter
expressément et respecter toutes les clauses d’adhésion
au projet ci-dessus mentionnées, sous peine d'annulation
immédiate des avantages du projet
- Effectuer les commandes et les paiements comme expliqué
au paragraphe n°5.
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La durée de l’adhésion au projet est de
12 (douze) mois à partir de la date
d' adhésion/acceptation de la part de Best Price S.p.A,
une fois effectué le paiement de la cotisation annuelle
de l’associé. A l’échéance
des 12 mois l’associé devra communiquer à
Best Price S.p.A. l’intention d’adhérer
une nouvelle fois au projet aux conditions économiques
en vigueur à cette date. L'associé aura 30 jours
pour effectuer cette opération. A ce moment Best Price
S.p.A. pourra ou non confirmer et accepter la nouvelle adhésion.
Si l’adhèrent ne renouvelle pas son adhésion
mais décide quelques mois d'adhérer de nouveau
au BEST PRICE BUYERS CLUB, il devra verser toutes les redevances
non payées, depuis la date de fin de contrat et jusqu’à
la date de la nouvelle adhésion au projet, et ce selon
les conditions économiques en vigueur à cette
date.
Ce montant, qui ne pourra être différé,
devra être versé selon les modalités spécifiées
au paragraphe n°4.
Si la période entre la date de fin de contrat et celle
de la re-adhésion au projet est supérieure à
12 mois, le montant à payer est un forfait de 12 mensualités,
aux conditions économiques en vigueur à la date
du renouvellement.
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C’est le service offert par BEST PRICE lorsque qu'il
se met d'accord avec son transporteur ou avec celui indiqué
par l’associé, lorsque qu'il fournit les documents
nécessaires, et fixe les conditions et les termes pour
la gestion du transport.
Dans tous les cas, les frais de transport et les risques liés
à ce dernier sont à la charge de l’associé.
Les commandes sont effectuées franco de départ,
comme mieux spécifié dans les conditions générales
de vente (selon les clauses incoterms 2000 *EXW –EX
WORK)
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Ce terme identifie les offres d’achat que BEST PRICE
SPA proposera aux associés du projet.
Ces offres ne sont pas des contrats, par conséquent
elles ne lieront pas Best Price à l'acheteur.
En particulier, toutes les offres proposées à
travers le « STOCK ALERT » ne sont valables que
jusqu’à épuisement du stock .
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Ce terme défini les offres sur les véhicules
que Best Price S.p.A. sélectionne dans son stock pour
les adhérents au projet.
Ces offres ne sont pas des contrats, par conséquent
elles ne lieront pas Best Price à l'acheteur.
Toutes les offres proposées à travers le "STOCK
BEST PRICE" ne sont valables que jusqu’à
épuisement du stock.
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La présente proposition d’adhésion, les
droit et les obligations qui en résulte aussi bien
pour BEST PRICE SPA que pour l’associé qui adhère
à tout ce qui y est établi, sont réglés,
interprétés et exécutés en conformité
avec la loi italienne.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Turin (Italie)
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