OFFRES ET CONFIRMATION
Tous les offres du vendeur ne sont pas contraignantes.

TRANSPORT, TAXES POUR L'IMPORTATION, IMPOTS DIVERS
Les prix ne comprennent pas les frais ultérieurs comme la douane, le transport, l'assurance et les éventuels frais accessoires, qui sont à la charge de l’acheteur.

LIVRAISON ET RISQUES
La livraison des véhicules est franco de départ, et l’acheteur répond des risques d'endommagement éventuels. L’acheteur doit retirer les véhicules reçus et il doit les décharger. Les délais de livraison sont approximatifs.

ACCEPTATION ET RECLAMATIONS
Il est de la responsabilité de l'acheteur de contrôler la quantité de véhicules délivrés. Les réclamations doivent être immédiates. Le manque de matériel ou la présence d'éventuels dégâts doivent être notés sur le CMR et si possible, vérifiés officiellement. Les réclamations sur les véhicules d’occasion ne sont pas acceptées.
Dans aucun cas, l’acheteur ne peut repousser le paiement ou compenser d'éventuelles dettes.
Best Price S.p.A. fourni exclusivement les garanties émises par la Maison productrice (Original Equipement Manufacturer)
Best Price S.p.A. décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels directs ou indirects.

FORCE MAJEURE
Best Price S.p.A. décline toute responsabilité en cas de force majeure.
En cas de conditions de force majeure Best Price S.p.A. peut décider de retarder les livraisons des véhicules jusqu’à la résolution des causes de force majeure ou encore d’annuler le contrat d’achat.

TITRE DE PROPRIETE
Best Price S.p.A. garde le titre de propriété des véhicules du stock alert jusqu’à règlement de l’acheteur dans les délais prévus.

PAIEMENT
Le paiement des véhicules doit être effectué selon le paragraphe n°5 du contrat Best Price Buyers Club.

INEXECUTION DE L’ACHETEUR
Lorsque l’acheteur ne se conforme pas aux obligations prévues au paragraphe 5 (C) du projet Best Price Buyers Club, c'est à dire dans les 48 heures à partir de la confirmation de commande par Best Price S.p.A., Best Price S.p.A. a le droit de résilier le contrat de vente et de demander le remboursement des dommages subis.

DIVERS
Aucune réversibilité des droits et devoirs de l’acheteur n' est possible, sans une confirmation écrite par Best Price S.p.A.
Les variations des conditions de vente ne sont possibles que lorsqu'elles sont confirmées par écrit .
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